Politique des cookies Mino
Ce document définit les exigences légales et techniques de la bannière de consentement aux cookies de Mino, conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD).
1. Éxigences légales CNIL
La CNIL exige que le refus des cookies soit aussi simple que leur acceptation. Un bandeau proposant uniquement 'Accepter' ou 'Fermer' n'est pas conforme. Il doit exister un bouton 'Refuser' ou 'Continuer sans accepter' aussi visible que le bouton 'Accepter'.
1.1 Ce que la bannière DOIT contenir
- Un bouton 'Tout accepter' clairement visible
- Un bouton 'Tout refuser' ou 'Continuer sans accepter' de même niveau de visibilité
- Un lien vers la gestion des préférences détaillées ('Personnaliser')
- Une description brève et claire de l'usage des cookies
- Un lien vers la Politique de confidentialité complète
- L'identité du responsable de traitement (Mino)
1.2 Ce qui est INTERDIT
- Les cases pré-cochées pour les cookies non essentiels
- Le 'cookie wall' (bloquer l'accès au site si l'utilisateur refuse)
- Rendre le bouton 'Refuser' moins visible (plus petit, couleur grisée, caché)
- Collecter des données avant l'obtention du consentement
- Considérer le simple scroll ou la navigation comme un consentement
- Demander à nouveau le consentement avant 6 mois si l'utilisateur a déjà répondu
1.3 Durée du consentement
| Durée de validité du consentement | 6 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Durée du cookie de mémorisation | 6 mois (cookie 'mino_consent') |
| Droit de retrait | À tout moment via le lien 'Gérer mes cookies' présent en pied de page |
1.4 Base légale des cookies
Les cookies essentiels reposent sur l'intérêt légitime du responsable de traitement, car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.
Les cookies analytiques et de personnalisation reposent sur le consentement de l'utilisateur, recueilli via la bannière cookies.
2. Catégories de cookies Mino
| Catégorie | Description | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Session utilisateur, sécurité CSRF, préférences d'affichage. Nécessaires au fonctionnement du site. | NON — exemptés |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience configurée de manière à limiter la collecte de données personnelles (anonymisation des adresses IP, désactivation du partage de données, conservation limitée). Les données collectées sont limitées et ne permettent pas une identification directe des utilisateurs. | OUI — consentement requis |
| Cookies de personnalisation | Mémorisation des préférences utilisateur entre les sessions. | OUI — consentement requis |
| Cookies marketing / publicitaires | Non utilisés à ce jour par Mino. | Sans objet |
| Cookie de consentement | Mémorise le choix de l'utilisateur (accepter/refuser). Nom : 'mino_consent'. Durée : 6 mois. | NON — nécessaire au fonctionnement de la bannière |
3. Design et accessibilité
3.1 Principes de design conformes CNIL
- Les boutons 'Accepter' et 'Refuser' ont la même taille, le même poids visuel et le même niveau de contraste
- Le bouton 'Accepter' peut avoir la couleur principale de la marque (jaune Mino #FEDB51)
- Le bouton 'Refuser' ne peut pas être grisé, très petit ou caché — il doit être aussi accessible
- La bannière ne doit pas bloquer la totalité du contenu (pas de fond noir opaque obligatoire)
- Un lien 'Gérer mes cookies' doit être permanent en pied de page pour permettre le retrait du consentement
3.2 Accessibilité
- La bannière doit être navigable au clavier (tabulation entre les boutons)
- Les contrastes de couleur doivent respecter les critères WCAG 2.1 AA (ratio minimum 4.5:1)
- Les boutons doivent avoir des attributs aria-label explicites
- La bannière doit fonctionner sans JavaScript désactivé (affichage dégradé acceptable)
4. Implémentation technique
4.1 Comportement attendu
| Événement | Comportement | Cookie enregistré |
|---|---|---|
| Première visite | Affichage de la bannière. Aucun cookie non-essentiel déposé. | Aucun |
| Clic 'Tout accepter' | Bannière masquée. Cookies analytiques activés. | mino_consent=accepted (6 mois) |
| Clic 'Tout refuser' | Bannière masquée. Seuls les cookies essentiels actifs. | mino_consent=refused (6 mois) |
| Clic 'Personnaliser' | Ouverture du panneau de gestion détaillée par catégorie. | mino_consent=custom + détail (6 mois) |
| Retour après 6 mois | Réaffichage de la bannière. Nouveau consentement requis. | Cookie expiré — cycle recommence |
| Clic 'Gérer mes cookies' (footer) | Réouverture de la bannière à tout moment. | Mise à jour du cookie existant |
4.2 Ordre de chargement des scripts
- Charger uniquement les cookies essentiels dès le chargement de la page
- Lire le cookie 'mino_consent' — si absent : afficher la bannière
- Si consentement = 'accepted' ou 'custom' avec analytique activé : charger les scripts analytiques
- Ne jamais charger un script tiers non essentiel avant la lecture du consentement
5. Registre des cookies
Ce registre doit être tenu à jour à chaque ajout de nouveau cookie ou script tiers :
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| mino_consent | Mino | Mémorisation du choix cookies | 6 mois | Essentiel (exempt) |
| SESSION_ID | Mino | Gestion de la session utilisateur | Session | Essentiel (exempt) |
| _ga, _gid | Google Analytics | Mesure d'audience anonymisée | 2 ans / 24h | Analytique — consentement requis |
Les cookies déposés par Google Analytics peuvent entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne. Mino s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types).
À METTRE À JOUR : Ce registre doit être complété à chaque ajout d'un nouveau script tiers (outil d'analytics, pixel de tracking, outil de support, etc.). Tout cookie non listé constitue une violation de la réglementation CNIL.
6. Checklist de conformité finale
| Critère de conformité | Statut |
|---|---|
| Bouton 'Accepter' présent et visible | Intégré dans le code fourni |
| Bouton 'Refuser' de même niveau de visibilité | Intégré dans le code fourni |
| Lien 'Personnaliser' avec panneau détaillé | Intégré dans le code fourni |
| Aucun cookie non-essentiel avant consentement | Logique implémentée |
| Cookie de mémorisation du choix (6 mois) | mino_consent |
| Lien 'Gérer mes cookies' en pied de page | À ajouter dans le footer du site |
| Lien vers la Politique de confidentialité | Intégré dans la bannière |
| Bannière navigable au clavier (accessibilité) | Attributs aria intégrés |
| Registre des cookies tenu à jour | À compléter selon les outils utilisés |
| DPA signé avec chaque outil analytique | À faire avant activation de l'analytics |
Mino — Spécifications Bannière Cookies — 24/03/2026 — Conforme CNIL 2020
